Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00024
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00023
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00016
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00014
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00004
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00017
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00012
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Arrêté accordant un permis de construire au nom de l’état
Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'état et avis du SDIS sur le permis de construire n° PC 013 072 24...
Autorisation de travaux 013-072-24-00009
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.
Permis de construire 013-072-24-L0021
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00011
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00005
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00007
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 24 L0001
Permis d’aménager délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0016 M02
Annulation d’un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0002 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-L0001
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0020
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0006 M03
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00003
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
