Permis de construire 013-072-22-L0029-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0012
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0011
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 22 L0001
Refus de permis d'aménager prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-20-L0022-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0001
Permis d'aménager de lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0040-T02
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0101
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0037-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0034
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0019
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0108
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0023
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0004
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-20-L0035-T02
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0055
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0010
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0016
Certificat d'urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0016
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0003
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
