Permis d’aménager N° PA 013 072 22 L0001
Refus de permis d'aménager prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0108
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0096
Décision de non opposition à déclaration préalable de division volontaire délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0089
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0078
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0001
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0121
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0027
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0002
Retrait administratif d'un refus de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0093
Opposition à une déclaration préalable prononcée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0015
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0023
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0095
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0119
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0120
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0025
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0024
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0018
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
