Tag: Enquête publique
Avis d’enquête publique : Permis d’aménager de la Treille
En exécution de l’arrêté municipal n°144 en date du 30 avril 2018, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis d’aménager...
Rapport et avis du commissaire enquêteur sur la Déclaration de Projet...
Parallèlement à la procédure d’élaboration du nouveau PLU de Peynier, la commune a réalisé une Déclaration de Projet sur le secteur de la Treille...
Enquête publique relative à la déclaration de projets du secteur La...
La commune de Peynier a prescrit l’arrêté "DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN...
Enquête Publique : soicété OM Group
Exploitation d'une installation de transit de déchets d'emballages de produits chimiques sur le territoire de la commune de ROUSSET.
Enquête publique exploitation d'un centre de traitement de déchets électroniques
En exécution de l’arrêté du Préfet n°1386-2011 A du 24 avril 2012, il sera procédé à un enquête publique au sujet de la demande formulée par les sociétés TRIADE ELECTRONIQUE et MICRO ORANGE en vue d'être autorisées à exploiter un centre de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques sur la ZI de Rousset.
