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Délibérations du Conseil Municipal du 20 février 2015

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 20 février 2015.

Ordre du jour :

  • Annulation du PLU : information au Conseil Municipal,
  • Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne PAC,
  • Attribution de subventions aux associations,
  • Convention avec la CPA pour les travaux d’aménagement d’entrée de ville RD 908,
  • Marché de travaux pour la création d’un réseau d’assainissement secteur Beaulieu-Verdalaï,
  • Achat d’une parcelle secteur Beaulieu pour l’implantation du futur transformateur EDF,
  • Servitude d’utilité publique pour le raccordement de la zone du Verdalaï au système d’assainissement de Rousset,
  • Prescription acquisitive de parcelles en bordure du chemin de la Treille,
  • Renouvellement du contrat d’assurance risques statutaires,
  • Demande de subvention CG 13 au titre des travaux de proximité 2015 pour aménagements de bâtiments communaux,
  • Actualisation du règlement de la crèche municipale,
  • Modification des élus suppléants siégeant au Syndicat de Gestion du CES de Rousset,
  • Numérotation des voies communales,
  • Questions diverses,
  • Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.

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