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Délibérations du Conseil Municipal du 4 février 2016

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 4 février 2016.

Ordre du jour :

  • Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage – PUP Sainte Croix –
  • Conventions de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement – PUP Beaulieu –
  • Convention de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire
  • Rétrocession d’une parcelle de terrain en zone naturelle à la Commune par la SAFER
  • Convention cadre de formation avec le CNFPT
  • Conditions de versement des IHTS
  • Créations de postes pour stagiairisations et avancements de grade
  • Modification de postes des agents non titulaires
  • Liquidation des restes à réaliser 2015
  • Attributions de subventions aux associations
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT

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