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Délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2019

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 9 avril 2019.

Ordre du jour :

  • Vote du compte de gestion 2018,
  • Vote du Compte administratif 2018,
  • Affectation du résultat budgétaire 2018,
  • Vote des taux 2019 des taxes directes locales,
  • Vote du Budget Primitif 2019,
  • Marché de travaux pour les infrastructures du PUP Ste Anne,
  • Demande de subvention au titre des travaux de proximité 2019 du Conseil Départemental,
  • Transformation de postes pour avancements de grade,
  • Convention de servitude ENEDIS quartier Beaulieu pour enfouissement ligne moyenne tension,
  • Acquisition d’une parcelle de forêt AH 106 Plaine de la Garde,
  • Autorisation au Maire de recevoir les actes authentiques pour acquisitions à l’euro symbolique,
  • Cession à l’euro symbolique d’une parcelle communale à l’Audiguier pour régularisation foncière cadastrale,
  • Modification du règlement intérieur de la crèche municipale,
  • Questions diverses.
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Délibérations
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Compte administratif 2018 et Budget Primitif 2019

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