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Délibérations du Conseil Municipal du 7 novembre 2019

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 7 novembre 2019.

Ordre du jour :

  • Transfert comptable du patrimoine de l’Eau et de l’Assainissement à la Métropole,
  • Démolition immeuble 2-4 rue des Remparts : mise en recouvrement et habilitation au Trésorier pour engager les poursuites,
  • Décision budgétaire modificative n°3,
  • Modification du règlement cantine,
  • Recensement de la population : recrutement et rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur désigné,
  • Projet d’installation d’un DAB sur la Commune et demande de financement auprès du CD 13,
  • Ouverture dominicale du Magasin Picard,
  • Acquisition de parcelles en forêt communale – Demande de subvention auprès du CD 13,
  • Procédure de liquidation de la SPL Les Canebiers,
  • Aménagement de la Zone Projet de la Treille : retrait de la Sté VINCI Immobilier,
  • Information au Conseil sur les projets communaux,
  • Questions diverses.
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