Tag: PC

Permis de construire 013-072-20-L0035-T02

Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-17-L0039-M01

Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-21-L0036-T02

Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0020

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0016

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0014

Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013072-22-L0013

Retrait avant décision d'un permis de construire.

Permis de construire 013-072-22-L0008

Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0002

Retrait administratif d'un refus de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0018

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Peynier

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