Tag: PC

Permis de construire 013-072-21-L0015

Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-21-L0010

Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-24-L0005

Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-24-L0001

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0008-M01

Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0016-M01

Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-24-L0003

Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune

Permis de construire 013-072-21-L0031

Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0026

Sursis à statuer d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0025

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0024

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0023

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0017-T02

Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0017 M01

Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0029 M02

Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0022

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-21-L0023-T01

Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-20-L0022 M02

Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0017

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-21-L0002 M04

Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Peynier

GRATUIT
VOIR