Tag: PC
Permis de construire 013-072-23-L0026
Sursis à statuer d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0025
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0024
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0023
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0017-T02
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0017 M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0022
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0023-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-20-L0022 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0017
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0002 M04
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0002-T03
Transfert de permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0020
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0016
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0014
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0032
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0013
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0002-T01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0008
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
