Tag: PC
Permis de construire 013-072-21-L0010-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-26-00020
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00002 M01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-26-00012
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-00009
Le Permis de construire est retiré à la demande du pétitionnaire.
Permis de construire 013-072-26-00011
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-26-00009
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-26-00008
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0027 M04
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-26-00005
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00013
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-26-00006
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00012
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00014
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-26-00003
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-26-00001
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00015
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00010
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0013-T03
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0027-M03
Retrait et Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
