Tag: PC
Permis de construire 013-072-21-L0027-M03
Retrait et Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00009
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0013-M02
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0006 M05
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0005-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0020 M01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0010 M01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0017 M03
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-00007
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0015
Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0010
Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0024-M02
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00006
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0002-M01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00002
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0009
Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0019
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0017
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00004
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Arrêté accordant un permis de construire au nom de l’état
Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'état et avis du SDIS sur le permis de construire n° PC 013 072 24...
